Responsabilité bancaire : Condamnation d'une institution pour défaut de détection d'escroquerie financière

Dans un jugement rendu le 12 décembre 2023 (n° 21/01673), la 1ʳᵉ chambre du Tribunal judiciaire du
Mans a rendu un jugement portant sur la responsabilité d’un établissement bancaire n’ayant pas décelé
l’escroquerie dont l’un de ses clients était victime.

Les faits sont devenus courants : un particulier a fait l’objet d’un démarchage de la part d’une société
d’investissements dénommée « PETRUS CONSEIL », spécialisée dans les placements sur les vins et
spiritueux. Il a consenti à réaliser plusieurs investissements par le biais de virements à désignation d’un compte ouvert dans les livres d’une banque portugaise, pour un montant total de 107 075,00 euros.

La société PETRUS CONSEIL est répertoriée sur la liste noire de l’AMF (l’Autorité des Marchés
Financiers), mais n’est pas renseignée dans les libellés des virements effectués par la victime dans cette affaire.

Ayant placé cette somme considérable, l’investisseur a tenté, en vain, de récupérer ses mises et ses
bénéfices, ses conseillers s’étant vocalisés. Le malheureux comprit alors qu’il fut victime d’une
escroquerie aux faux investissements.

C’est dans ce contexte que la victime a assigné en responsabilité l’établissement bancaire détenant son
compte personnel depuis lequel les virements ont été faits au profit de la plateforme frauduleuse
« PETRUS CONSEIL ». La victime considérait en l’occurrence que la banque avait manqué à son devoir
de vigilance en autorisant lesdits virements sans procéder à aucune vérification.

Dans son jugement, le Tribunal judiciaire du Mans a accueilli la demande du requérant au motif que le fonctionnement de son compte bancaire faisait apparaître des anomalies qui auraient dû conduire la
banque à s’interroger sur les agissements de son client.

En l’espèce, la juridiction Ligérienne a considéré que le montant élevé des virements litigieux au regard
des habitudes de paiement de la victime, la courte période dans laquelle s’inscrivent ces opérations,
l’alimentation du compte bancaire concomitante aux virements, la demande d’augmentation du
plafond du compte bancaire jusqu’à 40 000,00 euros ainsi que l’inexpérience du requérant en matière
d’investissement, auraient dû alerter la banque.

Par conséquent, en l’absence de réaction de l’établissement bancaire, les juges l’ont condamné à
indemniser la moitié du préjudice de son client, soit à lui payer la somme de 53 537,50 euros.

Responsabilité Bancaire : Condamnation d’un Établissement par le Tribunal Judiciaire de Paris dans une Affaire de Faux Investissement

Responsabilité bancaire : Une victime d’escroquerie aux faux investissements obtient gain de cause contre sa banque à Paris