Responsabilité bancaire : Condamnation d'une institution pour défaut de détection d'escroquerie financière
Dans un jugement rendu le 12 décembre 2023 (n° 21/01673), la 1ʳᵉ chambre du Tribunal judiciaire du
Mans a rendu un jugement portant sur la responsabilité d’un établissement bancaire n’ayant pas décelé
l’escroquerie dont l’un de ses clients était victime.
Les faits sont devenus courants : un particulier a fait l’objet d’un démarchage de la part d’une société
d’investissements dénommée « PETRUS CONSEIL », spécialisée dans les placements sur les vins et
spiritueux. Il a consenti à réaliser plusieurs investissements par le biais de virements à désignation d’un compte ouvert dans les livres d’une banque portugaise, pour un montant total de 107 075,00 euros.
La société PETRUS CONSEIL est répertoriée sur la liste noire de l’AMF (l’Autorité des Marchés
Financiers), mais n’est pas renseignée dans les libellés des virements effectués par la victime dans cette affaire.
Ayant placé cette somme considérable, l’investisseur a tenté, en vain, de récupérer ses mises et ses
bénéfices, ses conseillers s’étant vocalisés. Le malheureux comprit alors qu’il fut victime d’une
escroquerie aux faux investissements.
C’est dans ce contexte que la victime a assigné en responsabilité l’établissement bancaire détenant son
compte personnel depuis lequel les virements ont été faits au profit de la plateforme frauduleuse
« PETRUS CONSEIL ». La victime considérait en l’occurrence que la banque avait manqué à son devoir
de vigilance en autorisant lesdits virements sans procéder à aucune vérification.
banque à s’interroger sur les agissements de son client.
des habitudes de paiement de la victime, la courte période dans laquelle s’inscrivent ces opérations,
l’alimentation du compte bancaire concomitante aux virements, la demande d’augmentation du
plafond du compte bancaire jusqu’à 40 000,00 euros ainsi que l’inexpérience du requérant en matière
d’investissement, auraient dû alerter la banque.
indemniser la moitié du préjudice de son client, soit à lui payer la somme de 53 537,50 euros.
